Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Statuts RGPD
1. Identité de l'Éditeur du Portail Institutionnel
Le présent site web est le portail documentaire exclusif de l'association L'ÉCUME, organisme régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Dénomination statutaire : L'ÉCUME
Numéro d'immatriculation RNA : W302009619
Numéro SIREN : 753238492
Siège social administratif : 31 RUE DU VIZAC, 29290 SAINT-RENAN, Finistère, France
Téléphone d'accueil : +33173185043
Adresse électronique de contact : Vincentaldez1a@gmail.com
Directeur de la publication : Jean-Marc Le Gall, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association L'ÉCUME.
2. Absence d'Activité Commerciale et Gestion Désintéressée
Conformément aux directives fiscales relatives aux organismes sans but lucratif, l'association L'ÉCUME certifie que le présent site web est une ressource purement informative destinée à rendre compte de ses actions de terrain, à présenter ses bilans d'activités et à faciliter l'inscription bénévole de ses membres.
2.1 Clause d'Exemption Marchande
Ce site ne propose aucun bien ou service marchand, n'intègre aucun module de paiement commercial en ligne et ne commercialise aucun produit dérivé. L'intégralité des ressources perçues au titre des dons ou des cotisations est réinvestie sans réserve dans le fonctionnement de nos ateliers de théâtre, séances de philosophie et interventions de lecture publique.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD / Règlement UE 2016/679)
L'association L'ÉCUME s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les utilisateurs du site lors de leurs demandes d'information ou de bénévolat.
3.1 Traitement des Formulaires de Contact
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au secrétariat administratif de L'ÉCUME pour le traitement des candidatures de bénévolat ou la réponse aux questions d'inscription aux ateliers.
3.2 Durée de Conservation et Droits des Utilisateurs
Les données transmises sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'utilisateur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit au délégué à la protection des données :
Email : Vincentaldez1a@gmail.com
Adresse postale : Secrétariat L'ÉCUME, 31 Rue du Vizac, 29290 Saint-Renan
4. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques
L'ensemble des contenus textuels, éléments graphiques, chartes typographiques et documents téléchargeables publiés sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion intégrale ou partielle est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du bureau de l'association L'ÉCUME.
4.1 Crédits Photos Documentaires
Les photographies illustrant les activités de terrain sont sous licences libres de droits pour usage associatif non commercial (crédits Unsplash / banques photographiques institutionnelles) représentatives des actions de bénévolat, d'ateliers théâtraux et d'apprentissage citoyen.
5. Cookies et Traceurs de Navigation
Le présent portail n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation et à la sécurité du site peuvent être déposés temporairement sur votre terminal.